Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – SITE

1.1 L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Visiteur.

1.2 L’Editeur s’efforce de maintenir accessible www.le-cocon-de-Zouh.fr sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.

1.3 La version du Site accessible par le Visiteur dépend de l’endroit où le Visiteur se connecte.

1.4 www.le-cocon-de-Zouh.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Il ne peut être fait d’usage commercial de toute ou partie du contenu de Site.

L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable de la défaillance des infrastructures techniques liée notamment au mauvais fonctionnement du réseau internet, aux interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, aux interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers, ou nécessaires au bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer la maintenance.

www.le-cocon-de-Zouh.fr contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. L’Editeur ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

ARTICLE 2 – COMPORTEMENT DU VISITEUR

2.1 Le Visiteur en accédant au Site garantit qu’il n’utilisera pas www.le-cocon-de-Zouh.fr à des fins illicites ni commerciales et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur relatives notamment à l’absence d’usurpation d’identité, au comportement en ligne, à un contenu acceptable et à la transmission des données techniques.

2.2 A tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’Editeur peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de l’Editeur.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 La marque « Le cocon de Zouh » est déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4387366. Aucune utilisation de la marque « Le cocon de Zouh » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.

3.2 L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur www.le-cocon-de-Zouh.fr , incluant notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les illustrations, marques de tiers, logos, images, textes, vidéos, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Editeur ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à l’Editeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

4.1 En application de l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, www.le-cocon-de-Zouh.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 septembre 2018 sous numéro d’enregistrement : 9002519

4.2 Les données à caractère personnel que l’Editeur collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur et, notamment, avec la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »). L’Editeur s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4.3 DONNEES COLLECTEES

Lors de la consultation des pages du Site, les serveurs de l’Editeur reconnaissent automatiquement l’adresse IP de l’ordinateur du Visiteur (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).

ARTICLE 5 – COOKIES

5.1 Un « cookie » est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur par le serveur du Site.

5.2 Les données relatives à la navigation des Visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

5.3 Ces cookies ont vocation à être conservés sur l’ordinateur du Visiteur pour une durée variable pouvant aller jusqu’à 13 mois à compter du premier dépôt dans l’ordinateur du Visiteur, et pourront pendant cette durée être lus et utilisés par l’Editeur lors d’une visite ultérieure du Visiteur sur www.le-cocon-de-Zouh.fr .

5.4 A tout moment, le Visiteur peut s’opposer à l’implantation et à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Toutefois, la navigation sur www.le-cocon-de-Zouh.fr ne sera pas optimisée : si les Visiteurs refusent ou désactivent les cookies, ils pourront ne plus avoir la possibilité (i) d’accéder dans les mêmes conditions et selon les mêmes processus à certaines parties du Site ou (ii) d’utiliser de manière fluide certains services du Site et/ ou ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

5.5 L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous informons les Visiteurs de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont ils disposent pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur www.le-cocon-de-Zouh.fr des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux Visiteurs de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier le Visiteur grâce à ce bouton, même si le Visiteur n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Visiteur sur notre Site, du seul fait que le compte du Visiteur au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Visiteur sur notre Site ni quant aux données personnelles dont ils disposent. Nous invitons les Visiteurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au Visiteur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

ARTICLE 6- CONVENTION SUR LA PREUVE

L’Editeur et le Visiteur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et le Visiteur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.